Statut des espèces

Espèces protégées

eccureuilPour certaines espèces animales, dont les listes sont fixées par arrêtés, la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture et la naturalisation des spécimens peuvent être interdits. Le transport, le colportage, l'utilisation, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces, qu'ils soient vivants ou morts, peuvent également être interdits.

De plus, la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à certaines de ces espèces sont interdits.

Ce dispositif juridique repose sur les articles L 411-1 et 2 du code de l'environnement.

C'est ainsi que sont protégés :

  • Parmi les mammifères :
    • toutes les espèces de chauves-souris, le hérisson d'Europe, la musaraigne aquatique, la musaraigne de Miller, l'écureuil, le castor, la genette, le vison, la loutre, le chat sauvage, le hamster commun, le loup, le lynx d'Europe, l'ours,... ainsi qu'un certain nombre d'espèces maritimes.
  • Parmi les oiseaux :
    • toutes les espèces européennes de plongeons, de grèbes, de puffins, de pétrels, de cormorans (à l'exception du grand cormoran), de hérons, de butors, d'aigrettes, de blongios, la cigogne blanche, la cigogne noire, l'ibis falcinelle, la spatule blanche, le flamant rose, toutes les espèces européennes de cygnes et de bernaches, l'érismature à tête blanche, toutes les espèces européennes de rapaces diurnes, la grue cendrée, toutes les espèces européennes de marouettes, le râle des genêts, toutes les espèces européennes d'outardes, le pluvier guignard, toutes les espèces européennes de goélands (à l'exception du goéland argenté et du goéland leucophée), de sternes et de guifettes, le martin-pêcheur, toutes les espèces européennes de pics, l'alouette lulu, le traquet rieur..

Espèces classées nuisibles

Par l'article R. 227-6, dans chaque département, le Préfet détermine les espèces d'animaux classées nuisibles. Il doit le faire dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et pour empêcher les menaces pour la protection de la flore et de la faune.

Il prend pour cela chaque année un arrêté après avis du CDCFS (Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage) et de la FDC. Le choix des espèces se fait au niveau départemental à partir de la liste nationale des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles fixée par le ministre chargé de la chasse. Cette liste est établie après avis du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques.

La régulation des espèces classées nuisibles peut se faire par piégeage, tir, furetage, déterrage, chasse au vol.

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Liste (nationale) des espèces susceptibles d'être classées nuisibles

Arrêté du 30 septembre 1988

Liste des espèces classées nuisibles en Champagne-Ardenne :

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